Statuts de l’Association

« LES AMIS DE L’EGLISE SAINT MAURICE D’USSON D’AUVERGNE »

STATUTS

Considérant :

-que le village d'Usson est un village historique, doté d'un important patrimoine naturel, architectural

et artistique. A ce titre, il est classé parmi les « Plus Beaux Villages de France» depuis 1983.

-que le pic volcanique d'Usson est un haut lieu de l'ancien comté d'Auvergne et de l'actuel Parc

Naturel Régional du Livradois-Forez. Visible à plus de 20 km aux alentours, il est un point-fort du

paysage auvergnat.

-que l'église Saint Maurice, construite sur les flancs du volcan et datant du XIIe siècle (et suivants),

est un fleuron du village, et est-elle aussi visible à plus de 20 km à la ronde.

-que l'église est classée à l'inventaire supplémentaire des monuments historique depuis 1962, et

qu'elle contient des fresques, des vitraux, des statues et du mobilier divers d'une grande richesse.

-que l'église se rattache à l'histoire de la "Reine Margot" (qui vécut 19 années à Usson entre 1585 et

1605), dont le souvenir est attesté par l'ancienne "chapelle de la Reine Margot" (actuelle sacristie).

Considérant en outre :

-que le village d'Usson, sa butte volcanique et son église doivent faire l'objet de mesures de

protection, de mise en valeur et de restauration.

-qu'il convient pour cela de réunir les bonnes volontés autour de ce projet d'intérêt général.

-qu'il convient de trouver le financement adéquat à ces mesures de protection, de mise en valeur et

de restauration, en lien constant avec la Municipalité de la Commune d’Usson (propriétaire de

l'église et du piton volcanique situé au-dessus du village), avec le diocèse (affectataire de l'église) et

avec le Service territorial de l’architecture et du patrimoine.

Il a donc été décidé, par les signataires des premiers statuts, de fonder une association d'intérêt

général destinée à œuvrer pour le village et l'église d'Usson.

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association « Les Amis de l’Eglise Saint Maurice d’Usson d’Auvergne »

Cette Association est un organisme d'intérêt général, au service du patrimoine, de l'environnement

et la culture.

Elle se donne comme but général :

- la mise en valeur du patrimoine historique, artistique et culturel du village d'Usson, et en

particulier de l'église Saint Maurice.

- la protection et la restauration du patrimoine bâti, artistique (fresques, peintures) et

mobilier de l'église d'Usson.

- la défense de l'environnement naturel autour d'Usson et de l'église d'Usson (piton

basaltique, paysage naturel au cœur du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez et de l’Auvergne).

- la recherche scientifique, historique, sociologique, architecturale, relative au village d’Usson

et à son église.

- la diffusion par tout moyen de tout ce qui concerne le village et son église.

- le rayonnement culturel et historique du site d'Usson, en particulier par la mise en valeur de

la personnalité de la "Reine Margot", figure emblématique d'Usson et connue dans le monde entier.

Pour parvenir à cette fin, l'Association choisira comme buts particuliers et comme moyens :

1) l'inventaire et l'étude artistique et historique de l'architecture, de la décoration et du

mobilier de l'église Saint Maurice.

2) l'organisation de conférences et d’événements divers.

3) la diffusion de publications sur internet et autres supports.

4) la recherche de financement par tous moyens légaux (cotisations d’adhésion, subventions,

mécénat d'entreprise, manifestations diverses, conférences, concerts, legs, dons, dation, etc.), au

profit de la sauvegarde et restauration de l’église Saint Maurice d’Usson (63490) pour contribuer :

- au financement des études et travaux permettant la sauvegarde et la restauration

de cette église inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté

du 13 octobre 1962,

- à la mise en valeur de cet édifice des XIIe et XIIIe siècles,

- à la mise en valeur du site et de son église sise dans un village classé parmi les « Plus

Beaux Villages de France ».

La gestion de l'Association sera désintéressée, les personnes chargées de sa direction ne recevant

aucun salaire ni bénéfice quelconque.

Les fonds recueillis par les actions de l'Association seront affectés à la sauvegarde, à la protection et

à la restauration de l'église Saint Maurice d'Usson, en lien avec la Municipalité de la Commune

d’Usson (propriétaire de l'église et du piton volcanique situé au-dessus du village), avec le diocèse

(affectataire de l'église) et avec le Service territorial de l’architecture et du patrimoine.

Les fonds recueillis – y compris ceux collectés par un tronc installé dans l’Eglise avec autorisation de

la Municipalité de la Commune d’Usson et du Diocèse – seront déposés sur un compte bancaire

dédié, ouvert au nom de l’Association selon les dispositions définies à l’article 9.

La comptabilité sera assurée par un trésorier et un trésorier adjoint ; par souci de transparence,

compte tenu du partenariat particulier avec la Commune d’Usson, chaque année un exemplaire des

comptes approuvés en Assemblée Générale sera déposé en Mairie.

En accord avec la Municipalité de la Commune d’Usson, le Siège Social est fixé en Mairie :

Association « Les Amis de l’Eglise Saint Maurice d’Usson d’Auvergne »

Mairie d’Usson – Rue de la Mairie – 63490 Usson

La durée de l’Association est illimitée.

L’Association est ouverte à toutes personnes qui adhèreront aux présents statuts.

Elle se compose de :

- Membres actifs fondateurs : les créateurs de l’Association regroupés au sein du premier bureau.

- Membres d’honneur : personnes nommées comme telles par le bureau pour avoir rendu des services signalés à l’Association, ou un soutien financier, ou apportant par leur personnalité un

crédit particulier à l’Association.

- Membres actifs : personnes qui concourent activement à la réalisation de l’objet de l’Association.

- Membres actifs appartenant au comité technique : appartiennent à ce comité les membres

actifs nommés par le bureau en raison de leurs compétences particulières.

Le Bureau se réserve le droit de refuser à la majorité des deux-tiers une nouvelle adhésion, ou un

renouvellement, par décision expresse et sans motifs.

Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement

sont fixées par le bureau et doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

La qualité de membre de l’Association se perd :

- par le non-paiement de la cotisation,

- par démission notifiée par lettre au président,

- par radiation prononcée par le Bureau, sauf recours à l’Assemblée Générale, pour

inobservation des présents statuts ou pour motif grave. L’intéressé, dans ce cas, ayant été

préalablement invité à fournir ses explications devant le Bureau ou l’Assemblée Générale.

A) Collecte

Les ressources de l’Association comprennent :

- Les cotisations de ses membres,

- Les subventions de tout organisme public ou privé,

- le mécénat, les dons, les legs et les dations,

- les revenus issus de manifestations diverses, conférences, concerts,

- et toutes ressources autorisées par la loi.

B) Gestion

A cet égard deux comptes bancaires seront ouverts, l’un dénommé compte « œuvre », l’autre

dénommé compte de « fonctionnement ».

- Le compte œuvre :

- Le compte œuvre, exclusivement destiné au financement des études et travaux, recueillera

les apports constitués par le mécénat, les dons, les legs et les dations et toutes subventions destinés

au financement des études et travaux.

Afin de financer le fonctionnement de l’Association, 5% des sommes perçues seront rétrocédées au

compte de fonctionnement à chaque opération.

- En cas d’excédent du compte de fonctionnement, le bureau peut décider de transférer une

partie de cet excédent vers le compte œuvre.

- Le compte de fonctionnement :

- Le compte de fonctionnement est destiné à procéder aux encaissements des cotisations des

membres, aux autres subventions de tout organisme public ou privé non-dédiées spécifiquement aux

études et travaux, les revenus issus de manifestations diverses, conférences, concerts et toutes

ressources autorisées par la loi.

Au cours de l’Assemblée Générale, les membres actifs, à jour de leur cotisation, et les membres

d’honneur présents ou représentés élisent parmi eux, au scrutin majoritaire à un ou deux tours, un

bureau comprenant :

- le maire d’Usson en exercice est statutairement 1er Président d’honneur.

- un Président,

- un Vice-Président,

- un Secrétaire et un Secrétaire adjoint,

- un Trésorier et un Trésorier adjoint,

- éventuellement des Présidents d’honneur,

Les membres sortant sont rééligibles.

Le Bureau se réunit à la demande du Président chaque fois qu’il est nécessaire.

L’Association est dirigée par le Bureau composé d’un minimum de 4 membres, élus pour trois ans par

l’Assemblée Générale selon les modalités ci-dessus.

 

En cas d’indisponibilité, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est

procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les fonctions de

membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du

Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La représentation par pouvoir donné à un autre membre du bureau est admise.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président

est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuses valables, n’aura pas assisté à trois

séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Bureau peut inviter à ses réunion toute personne dont la présence lui paraît utile, dont, en

fonction des questions à traiter, certains membres ou l’ensemble des membres du comité technique.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’Association et dans le

cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

Il prend toutes les décisions nécessaires à la vie de l’Association.

Le bureau décide de la convocation de l’Assemblée Générale et fixe son ordre du jour, selon les

dispositions définies à l’article 15 des présents statuts. Il prépare les rapports annuels et les comptes

qui doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les fonctions des membres du Bureau ne sont pas rémunérées.

Le Président convoque et dirige les travaux du Bureau, ainsi que les Assemblées Générales, tant

Ordinaires qu’Extraordinaires.

Il veille à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Bureau.

Il ordonnance les dépenses.

Il est secondé par le Vice-Président à qui il peut donner, s’il le juge utile, mandat général ou

particulier pour intervenir dans tout domaine relevant de sa compétence.

A sa discrétion, il a la faculté de déléguer certains pouvoirs à tout membre du bureau.

Il assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie

civile.

En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu

d’une procuration spéciale.

Le Secrétaire et le Secrétaire adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance,

notamment l’envoi des diverses convocations par courrier ou par email (selon le choix du

destinataire).

Ils rédigent les procès-verbaux des séances tant du Bureau que de l’Assemblée Générale et en

assurent la diffusion aux membres concernés, ainsi que l’archivage.

Le Trésorier et le Trésorier adjoint tiennent les comptes de l’Association et à ce titre gèrent tous les

échanges avec l’organisme bancaire choisi. Ils effectuent tous les paiements et perçoivent toutes les

recettes. Ils tiennent une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en

recette qu’en dépense, et rendent compte au bureau et à l’Assemblée Générale annuelle qui statue

sur la gestion.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation. Elle se

réunit une fois par an. Son ordre du jour est fixé par le Bureau et doit figurer sur la convocation qui

doit être adressée, par courrier ou par email (selon le choix du destinataire), quinze jours au moins

avant la date arrêtée pour la tenue de cette Assemblée.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président assisté des membres du Bureau.

Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout adhérent souhaitant inscrire un point

particulier à l’ordre du jour doit le faire par email auprès du secrétaire huit jours au moins avant la

tenue de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale :

- se prononce sur les rapports et projets soumis à son approbation, à savoir :

- le rapport moral et le rapport financier de l’année écoulée,

- les projets d’activités et le budget prévisionnel pour l’exercice suivant,

- le montant de la cotisation annuelle,

- la grille forfaitaire de remboursements de frais aux membres du bureau, seuls concernés,

consécutifs à des démarches administratives et/ou relationnelles et nécessitées par leur fonction. A

titre exceptionnel, un membre de l’Association peut-être mandaté par le Bureau pour accompagner

une démarche et pourra ainsi bénéficier des dispositions de remboursement ci-dessus.

- procède au remplacement des membres du bureau sortants ou démissionnaires.

L’Assemblée Générale délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La représentation est admise dans la limite de trois pouvoirs par membre pouvant être adressés par

simple email au membre représentant, avec copie au Secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de circonstances exceptionnelles, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être

convoquée. Une telle assemblée est nécessaire pour modifier les Statuts ou se prononcer sur la

dissolution de l’Association.

Elle se réunit sur décision du Bureau ou à la demande de la moitié plus un des membres de

l’Association. Elle est convoquée par le Président au moins quinze jours à l’avance. Son ordre du jour

doit figurer sur la convocation adressée par courrier ou par email (selon le choix du destinataire).

Dans tous les cas, la majorité requise est des deux-tiers des voix des membres présents.

La représentation est admise dans la limite de trois pouvoirs par membres pouvant être adressés par

simple email au membre représentant, avec copie au Secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Bureau pour fixer les divers points non

prévus par les statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts, ou sur la

dissolution de l’Association, est convoquée spécialement à cet effet selon les dispositions définies à

l’article 16.

En cas de modification des statuts, l’ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les

dispositions des Statuts dont la modification est envisagée.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou deux liquidateurs chargés

de la liquidation des biens de l’Association. Ses biens ou actifs nets, seront attribués à la Commune

d’Usson dans le respect de l’affectation du compte œuvre conforme à l’objet social.

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